Notre barème d'honoraires

Honoraires maximum de transaction sur immeubles

En vigueur à compter du 22/02/2023

Les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur sauf stipulations prévues au mandat
TVA 20% incluse

Prix de vente	Honoraires TTC MAXIMUM
De 0 € à 84 000 €	Forfait de 5 000 € TTC
De 84 001 € à 199 999 €	6 % TTC
De 200 000 € à 299 999 €	5,5 % TTC
A partir de 300 000 €	5 % TTC

Honoraires terrain à bâtir : 6% TTC du prix de vente.
Honoraires locaux commerciaux et industriels : 8,4 % TTC du prix de vente (minimum 5 000 € TTC)

*Cas particulier > honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par autre agence :

L’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucun honoraires ou frais
Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires.

Honoraires maximum de transaction sur fonds de commerce (à la charge du mandant)

Jusqu’à 250 000€	10 % HT avec un minimum de 5 000 € HT
De 250 001 à 350 000€	8 % HT de la Transaction
De 350 001 à 450 000€	7% HT de la Transaction
De 450 001 à 600 000€	6% HT de la Transaction
Au-delà de 600 001€	5% HT de la Transaction
Licence IV	Forfait de 3 000 €
Inventaire du matériel et marchandises	Forfait de 300 € HT

Honoraires maximum de cession droit au bail ou droit d’entrée (à la charge du mandant)

Jusqu’à 100 000€	8 % HT du prix de cession (9.6% TTC) avec un minimum de 5 000 € HT
De 100 001 à 200 000€	6 % HT du prix de cession (7.2 % TTC)
De 200 001 à 500 000€	5 % HT du prix de cession (6% TTC)
Au-delà de 500 001 €	4 % HT du prix de cession (5.4% TTC)

Honoraires maximum de location (à la charge de l’acquéreur)

Location de locaux commerciaux, de bureaux ou de locaux professionnels	18 % HT du loyer annuel hors charges hors convention avec le mandant
Rédaction de baux commerciaux et professionnels	500 € HT + forfait de 50 € HT de frais administratifs
Location habitation	10 €/m² + état des lieux 3 €/m² TTC